Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Jouetora, dont l’établissement est situé 10 Rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne, France, et toute personne physique majeure ou mineure représentée par son représentant légal, agissant en qualité de consommateur non professionnel, qui passe commande sur jouetora.com.
Article 1 — Objet
Jouetora propose à la vente des jouets, jeux et articles destinés à l’enfance et à la famille. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations de teinte selon les écrans.
Article 2 — Commande et formation du contrat
La commande est confirmée par courriel après validation du paiement. Jouetora se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité avérée du produit. Dans ce cas, aucun débit n’est conservé et le client en est informé par courriel.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France métropolitaine ; aucun frais de livraison n’est ajouté au moment du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement choisi. Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 4 — Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou Colis Privé. La préparation de commande prend 1 à 2 jours ouvrés ; la livraison intervient ensuite sous 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est gratuite. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison accessible depuis le pied de page du site.
Article 5 — Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par Jouetora. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état et son emballage d’origine. Les modalités pratiques de retour, l’adresse d’expédition et le calendrier de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Article 6 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation commercial de 14 jours. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Responsabilité
Jouetora ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage anormal du produit, du non-respect des instructions de montage ou d’utilisation, ou d’une cause étrangère au vendeur. La responsabilité de Jouetora au titre du présent contrat ne peut excéder le montant total de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, dont les modalités d’exercice sont détaillées dans cette politique.
Article 9 — Médiation et litiges
En cas de réclamation non résolue par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Jouetora communique sur demande les coordonnées du médiateur à l’adresse info@jouetora.com. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit d’agir en justice. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions de droit commun.